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Documentation EGAPRO V2

Portail de déclaration Égalité professionnelle

Version: 1.0
Date: 5 novembre 2025
Statut: Documentation de spécifications complètes

📚 Organisation de la documentation

Cette documentation est organisée en 6 documents thématiques pour faciliter la navigation et l'utilisation par les différentes équipes du projet.

📄 Documents disponibles

Document Contenu Audience Taille
Cadrage Projet Vue d'ensemble, périmètre, obligations, points à arbitrer, corrections Direction, PO, Métier ~1200 lignes
Spécifications Techniques Toutes les règles métier, workflows, spécifications fonctionnelles Équipe technique, Dev ~1100 lignes
Cas d'Usage 4 scénarios détaillés avec diagrammes Gantt Tests, Recette, Formation ~500 lignes
Annexes Glossaire, références, FAQ, checklist MEP Tous ~300 lignes
Plan de charge Estimation macro par phase (MVP → complet → qualité) — 650 JH Direction, PM/PO, Tech lead ~120 lignes
Rétro-planning Planning mois par mois (jalons, sorties fin de mois, charge indicative) Direction, PM/PO, Équipe projet ~140 lignes

🎯 Guide de navigation rapide

Pour la phase d'analyse et de cadrage

→ Consultez 01_CADRAGE_PROJET.md

  • Vue d'ensemble du projet et des 7 indicateurs
  • Périmètre par taille d'entreprise
  • 7 points critiques à arbitrer 🔴
  • Corrections à apporter aux documents existants

Pour le développement

→ Consultez 02_SPECIFICATIONS_TECHNIQUES.md

  • Toutes les règles métier des 6 indicateurs + 7ème indicateur
  • Workflows complets avec diagrammes Mermaid
  • Contrôles, validations, calculs automatiques
  • Messages d'erreur et d'information
  • Gestion des brouillons et modifications

Pour les tests et la recette

→ Consultez 03_CAS_USAGE.md

  • Cas 1 : Entreprise 280 salariés, pas d'écart
  • Cas 2 : Entreprise 150 salariés, écarts ≥5%, mesures correctives
  • Cas 3 : Entreprise 75 salariés (négociation obligatoire)
  • Cas 4 : Entreprise 120 salariés, écarts persistants

Pour les références et ressources

→ Consultez 04_ANNEXES.md

  • Glossaire et acronymes
  • Références réglementaires
  • FAQ développeurs
  • Checklist validation MEP

⚠️ Points d'attention

🔴 Arbitrages urgents requis

3 questions critiques bloquent le développement :

  1. Q10 - Dépôt évaluation conjointe : EGAPRO ou D@ccords ?
  2. Q12 - Comment documenter les justifications d'écarts ?
  3. Q14 - Délai de modification après transmission ?

→ Voir détails dans 01_CADRAGE_PROJET.md - Section 6

📅 Calendrier clé

  • Mars 2027 : Mise à disposition données GIP-MDS
  • Juin 2027 : Deadline déclaration 6 indicateurs + 7ème (entreprises ≥150 sal.)
  • Septembre 2027 : Ouverture consultation publique (recommandé)
  • 2030 : Obligation 7ème indicateur pour entreprises 50-149 salariés

🏗️ Architecture du système

┌─────────────────────────────────────────────────────────┐
│                   Portail EGAPRO V2                     │
├─────────────────────────────────────────────────────────┤
│ • Module 6 indicateurs (calculés GIP-MDS)              │
│ • Module 7ème indicateur (calculé entreprise)          │
│ • Module Avis CSE (upload PDF)                         │
│ • Consultation publique (6 indicateurs uniquement)     │
│ • Espace déclarant + Espace staff                      │
└─────────────────────────────────────────────────────────┘
         ↕                    ↕                    ↕
    GIP-MDS            ProConnect         SUIT/Delphes
   (Calculs)        (Authentification)    (Inspection)

📊 Les 7 indicateurs

6 premiers indicateurs (calculés par GIP-MDS)

  • A : Écart de rémunération F/H
  • B : Écart composantes variables
  • C : Écart rémunération médian
  • D : Écart médian composantes variables
  • E : Proportion F/H bénéficiant de composantes variables
  • F : Proportion F/H par quartile

7ème indicateur (calculé par l'entreprise)

  • G : Écart par catégories de travailleurs (base + variables)

👥 Périmètre par taille d'entreprise

Taille 6 indicateurs 7ème indicateur Entrée vigueur Avis CSE
< 50 Volontaire Volontaire 2027 ❌ Interdit
50-99 Annuel Triennal 2030 ❌ Interdit
100-149 Annuel Triennal 2030 ✅ Obligatoire
150-249 Annuel Triennal 2027 ✅ Obligatoire
≥ 250 Annuel Annuel 2027 ✅ Obligatoire

📞 Contacts

Support technique EGAPRO :

Équipe projet :

  • Direction Générale du Travail (DGT)
  • GIP-MDS (Calculs 6 indicateurs)

📝 Historique des versions

Version Date Modifications
1.0 05/11/2025 Création documentation complète

📥 Document source

Le document source complet consolidé est disponible dans :

Documentation générée dans le cadre du projet EGAPRO V2
Directive européenne Transparence salariale (UE) 2023/970