Commune AEP ASS perimetre_gestion 🔗> emprise

Les tables sont identiques pour AEP et ASS.

Ceci de permet de caractériser l'emprise dessinée.

Il peut s'agir d'une périmètre de cloture (entendu ici comme une barrière physique : cloture simple, rigide, muret, mur, roncier....).

L'enceinte est un espace clos mais pas par une barrière indépendante, il peut s'agir par exemple de bâtiment ou de génie civil.

Le type administratif correspond à un périmètre délimité par un acte administratif ou légal. Il s'agit ici des parcelles, d'une convention d'occupation, d'une servitude...Ce périmètre est soit réel soit fictif.

A noter que les périmètre de gestion peuvent se superposer, exemple : Une installation est sur une parcelle, la cloture n'est pas sur la limite de propriété, et l'ouvrage est interdit à l'accès.

Ici peut-être indiqué si l'emprise est accessible librement ou non.

L'accès restreint est moins restrictif que l'accès sous autorisation, qui autorise que le personnel dûment autorisé.