Liste de tous les dossiers d'actes - SocialGouv/medle GitHub Wiki

Transverse à tous les types de dossier d'actes:

• numéro interne
• recueil de preuve sans plainte (oui/non)
• type d'acte (= type de parcours, comme Victime, GAV, Personne décédée, etc.)
• ETS (code de l'établissement de santé qui remplit le dossier d'actes)

Ensuite, un acte est déclinée

• date d'examen
• demandeur
• numéro de pv

Voici le contenu des questions pour chaque parcours:

• Victime
  • Type(s) d'examen (réponse multiple): Somatique, Psychiatrique, Psychologique
  • Type(s) de violence (réponse multiple): Conjugale, Urbaine, En réunion, Scolaire, Familiale, Sur ascendant, Agression sexuelle, Attentat (Bataclan, etc.)
  • Examens complémentaires: Biologique, Imagerie, Autre
  • Heure de l'examen : cf. rubrique dédiée
  • Profil de la victime:
    • Sexe: Féminin, Masculin, Autre
    • Âge: 0-2 ans, 3-17 ans, + de 18 ans
• Gardé.e à vue
  • Type(s) d'examen (réponse multiple) : Somatique, Psychiatrique, Âge osseux
  • Examens complémentaires: Biologique, Imagerie, Autre
  • Plusieurs passages nécessaires: (oui/non)
  • Lieu d'examen: Commissariat, UMJ
  • Heure de l'examen: cf. rubrique dédiée
  • Profil de la personne gardée à vue:
    • Sexe: Féminin, Masculin, Autre
    • Âge: Mineur, Majeur, Non déterminé
• Personne décédée
  • Type(s) d'examen: Corps isolé, Levée de corps, Autopsie, Anthropologie
  • Examens complémentaires: Imagerie, Toxicologie, Anapath, Génétique, Autre
  • Heure de l'examen: cf. rubrique dédiée
  • Profil de la personne examinée:
    • Sexe: Féminin, Masculin, Autre
    • Âge: Mineur (sous rubrique ???), Majeur, Non déterminé
• Autre:
  • Personne retenue
  • Personne ivre ?
  • Blessé route ?
  • Âge osseux hors GAV
  • Assises
  • Reconstitution
  • Expertise