0 |
uid |
object |
Numéro d'identification unique de marché public (national) |
SIRET + Identifiant du marché ; Entre 15 et 30 caractères |
1 |
id |
object |
Numéro d'identification unique de marché public |
Redondant ; Identifiant du marché, de 1 à 16 caractères. Unique par acheteur. |
2 |
nature |
object |
Nature du marché |
'Marché', 'Marché de partenariat','Marché de défense ou de sécurité' |
3 |
acheteur_id |
object |
Identification de l'acheteur (SIRET) (si groupement, SIRET du mandataire) |
14 caractères |
4 |
acheteur_nom |
object |
Nom de l'acheteur (si groupement, nom du mandataire) |
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5 |
acheteur_siren |
object |
Identification de l'acheteur (SIRET = SIREN + NIC) |
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6 |
titulaire_id |
object |
Identifiant du titulaire (Identifiant de l'opérateur économique auquel l'acheteur a attribué ce marché. En cas de marché multi-attributaires, un des attributaires du marché.) |
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7 |
titulaire_typeIdentifiant |
object |
Type d'identifiant (titulaire) (SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE) |
Attention, données non formatées |
8 |
titulaire_nom |
object |
Nom du titulaire |
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9 |
titulaire_siren |
object |
SIRET du titulaire (SIRET = SIREN + NIC) |
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10 |
objet |
object |
Objet du marché ou du lot (Description synthétique de l'objet du marché ou du lot.) |
Longueur maximale : 1 000 caractères |
11 |
montant |
float64 |
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT du marché attribué. Lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à 40 000 €, l’acheteur doit obligatoirement publier les données essentielles. |
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12 |
codeCPV |
object |
Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché |
(^[0-9]{8,8}(\-[0-9])?)$ |
13 |
procedure |
object |
La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur. |
6 choix |
14 |
dureeMois |
float64 |
La durée du marché, en mois. La durée du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Durée toujours arrondie au maximum, le minimum est donc à 1. Elle ne doit pas être confondue avec la durée de l’exécution des prestations elle-même |
Entier |
15 |
dateNotification |
object |
Date à laquelle le marché ou la modification du marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ. |
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16 |
datePublicationDonnees |
object |
Date à laquelle les données du marché ou de la modification du marché ont été publiées, au format AAAA-MM-JJ. |
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17 |
formePrix |
object |
Le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex : variation d'indice). Révisable : l'acheteur et le(s) titulaire(s) peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché. |
'Forfaitaire', 'Unitaire', 'Mixte' |
18 |
attributionAvance |
float64 |
Si le ou les titulaires du marché se voient verser une partie du montant du marché à la signature du contrat. L’acheteur est tenu de verser une avance au titulaire et, le cas échéant, au sous-traitant de premier rang lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure ou le délai d’exécution est supérieur à deux mois. |
0 ou 1 |
19 |
offresRecues |
float64 |
Nombre d'offres reçues de la part des candidats durant l'appel d'offres. |
entier |
20 |
marcheInnovant |
float64 |
Si le marché comporte des travaux, services ou fournitures innovants |
0 ou 1 |
21 |
ccag |
object |
Cahier des clauses administratives générales (CCAG) utilisées pour le marché public. |
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22 |
sousTraitanceDeclaree |
float64 |
Si une partie du marché est sous-traitée par les titulaires |
0 ou 1 |
23 |
typeGroupementOperateurs |
object |
Type de groupement d'opérateurs économiques. |
'Pas de groupement', 'Solidaire', 'Conjoint' |
24 |
tauxAvance |
float64 |
Pourcentage du montant du marché versé par l'acheteur aux titulaires à la signature du contrat. |
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25 |
origineUE |
float64 |
Pourcentage des produits issus de l'Union européenne. Ne peut pas être inférieur à la valeur de origineFrance. |
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26 |
origineFrance |
float64 |
Pourcentage des produits fabriqués en France. Ne peut pas être supérieur à la valeur de origineUE. |
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27 |
lieuExecution_code |
object |
Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal. |
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28 |
lieuExecution_typeCode |
object |
Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le Code postal, les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE |
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29 |
idAccordCadre |
object |
Numéro d'identification unique de l'accord-cadre auquel est rattaché le marché subséquent |
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30 |
source_open_data |
object |
Plateforme ou flux dont proviennent les données de ce marché. |
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