Contexte et donnees DECP - RonanBernard/decp_ml GitHub Wiki

📊 Données essentielles de la commande publique (DECP)

Les données essentielles de la commande publique (DECP) sont des informations publiées par les acheteurs publics français dans un objectif de transparence, d’efficacité économique et de contrôle citoyen.

Elles sont encadrées par le Code de la commande publique et font partie du mouvement de l’open data public depuis 2018.

🧭 Contexte réglementaire

La publication des DECP repose sur :

  • Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (désormais intégré dans le Code de la commande publique),
  • L’obligation de publication prévue à l’article R2196-1 du Code,
  • Les recommandations de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie.

📄 Fiche technique officielle :
👉 Fiche DAJ sur la publication des données essentielles

Cette obligation concerne la majorité des marchés :

  • Supérieurs à 40 000 € HT,
  • Notifiés à compter du 1er octobre 2018.

🎯 Objectifs

Les données DECP ont plusieurs objectifs :

  • Favoriser l’accès à l’information publique, notamment pour les entreprises souhaitant candidater à des marchés similaires.
  • Renforcer la transparence de l’action publique.
  • Permettre le contrôle citoyen sur l’utilisation des fonds publics.
  • Améliorer la performance des politiques d’achat public.

📥 Source des données

🧩 Structure et documentation

Le schéma de la table DECP a été conçu par Colin Maudry, qui fournit une documentation complète et à jour de toutes les colonnes du jeu de données :

📚 Schéma de données (avec description de chaque champ) :
👉 https://github.com/ColinMaudry/decp-table-schema

Un premier traitement de consolidation, nettoyage et structuration a également été réalisé par Colin, facilitant l'exploitation des données en format tabulaire standardisé :

🔧 Description du traitement initial :
👉 https://github.com/ColinMaudry/decp-processing/wiki/Données

📝 Remarques sur la qualité des données

  • Certains champs peuvent être partiellement remplis ou manquants.
  • Le champ objet est librement renseigné par les acheteurs et peut contenir des fautes ou abréviations.
  • Des variations typographiques peuvent exister pour un même prestataire (VINCI, Vinci SA, etc.).
  • Le champ montant peut être vide, imprécis ou comporter des valeurs anormales (0 €, très élevé, etc.).
  • Des doublons ou anomalies peuvent apparaître selon les déclarants.

🧾 Norme et conformité

La structure de ces données suit le modèle de données DECP défini par la Direction des Achats de l’État, et a été formalisée et maintenue de façon ouverte par Colin Maudry pour permettre une interopérabilité cohérente entre plateformes et un accès facilité à l’information publique.

🔎 Usages courants

  • Suivi de la commande publique
  • Évaluation de la concurrence
  • Études sectorielles
  • Transparence démocratique
  • Analyse des dépenses publiques

📘 Pour en savoir plus :