Statuts de l'association CaptainFact - CaptainFact/captain-fact GitHub Wiki

Chapitre I - But et Ressources

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CaptainFact.

Article 2 : Objet et Moyens

Article 2-1 : Objet

Créer et diffuser des outils et des pratiques permettant ou facilitant la vérification d’informations, en particulier sur Internet ; promouvoir la vérification citoyenne de l’information.

Article 2-2 : Moyens

Pour atteindre ses buts, CaptainFact réalise tout projet ou initiative qu’elle juge nécessaire, notamment à travers les moyens d’action suivants :

développer et promouvoir le site https://captainfact.io et les outils qui lui sont connectés ;
concevoir, expérimenter et diffuser des outils, méthodologies et dispositifs visant à satisfaire l’objet de l’association ;
développer et animer le collectif CaptainFact : réseau d’adhérents et de partenaires rassemblés autour de l’objet de l’association ;
accompagner, conseiller et développer des coopérations s'inscrivant dans l'objet de l'association avec toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
développer ou participer à des actions de recherche dans tout ou partie des champs de la diffusion et la vérification de l’information et ses sujets liés ;
organiser toutes activités de présentation, communication et valorisation des actions et des productions de l’association ;
organiser des campagnes de don et des recherches de financement publics ou privés ;
facturer des prestations liées à des développements spécifiques ou à la mise en place des outils chez des tierces parties (médias, écoles, institutions…).

Article 3 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Chapitre II - Administration

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 761A chemin de la muraille longue, 83740 La Cadière d’azur. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Membres

L’association se compose de trois catégories de membres détaillées ci-dessous. Les personnes morales ayant siège aux assemblées générales devront être représentées par un membre de leur organisation et ne peuvent compter que pour une voix lors des votes.

Article 6-1 : Membres Ambassadeurs

Le rôle de membre Ambassadeur est ouvert à toute personne physique répondant aux conditions fixées par la charte des Ambassadeurs, sous réserve d’acceptation par ces derniers qui jugeront du sérieux et de l’investissement du candidat. Les Ambassadeurs sont en charge de nommer les futurs Ambassadeurs et de renouveler leurs mandats en accord avec les conditions prévues par la charte des Ambassadeurs.

Les Ambassadeurs ont pour principale mission d’être porteurs des messages de la communauté au sein du Conseil d'administration, de participer aux prises de décisions importantes, leurs rôles et actions sont fixées par la charte des Ambassadeurs.

Tout membre Ambassadeur peut être radié de ses fonctions en cas de non respect de la charte des Ambassadeurs.

Article 6-2 : Membres Bénévoles

Le rôle de Bénévole est ouvert à toute personne physique s’étant acquittée de la cotisation annuelle obligatoire (voir Article 9). Les membres Bénévoles peuvent participer et voter à l’assemblée générale. Ils peuvent également rejoindre le Conseil d'administration sous réserve d’acceptation par ce dernier.

Ils peuvent prendre en charge toute mission s'inscrivant dans l'objet de l'association avec l’accord d’un membre Ambassadeur ou du Conseil d'administration.

Article 6-3 : Membres Bienfaiteurs

Peut devenir membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant contribué par une cotisation telle que définie à l’Article 9. Les membres bienfaiteurs ont un rôle d’observateurs et peuvent être consultés par décision du Conseil d’administration. Ils peuvent participer à l’assemblée générale, mais ne peuvent pas voter.

Article 7 : Le Bureau

Le bureau est composé de 4 membres répartis comme suit :

un(e) Président(e) ;
un(e) Vice président(e) ;
un(e) Secrétaire ;
un(e) Trésorier(e).

Le bureau est élu tous les deux ans par le conseil d’administration. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat initial.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation de pouvoir avec l’accord du Conseil d’administration et dans le cadre du Règlement intérieur.

Cependant, le Président peut, sans autorisation préalable du Conseil d'administration, faire tout acte conservatoire ou diligenter toute action préservant les intérêts de l’association lorsque l’urgence le justifie. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’incapacité de celui-ci à remplir ses missions. Le Trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur. Le Secrétaire organise les assemblées générales, gère les convocations, rédige les procès-verbaux et les comptes rendus.

Article 8 : Conseil d’administration

Le Conseil d’administration doit être composé d’au minimum 20% de membres Ambassadeurs. L'association est dirigée par un Conseil d’administration de maximum 15 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Chapitre III - Adhésion et radiation

Article 9 : Membres - Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation qui varie en fonction de la qualité du membre :

Membre Ambassadeurs
Membre Bénévoles
Membre Bienfaiteurs

Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d’administration dans le Règlement intérieur.

Article 10 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Chapitre IV - Assemblées générales

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Il doit figurer sur les convocations, envoyées au minimum 7 jours avant la tenue de l’assemblée générale par voie électronique.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée générale et expose la situation morale et l’activité de l'association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée générale. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des mandats.

Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Chaque membre peut obtenir au maximum une délégation de pouvoir d’un autre membre.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur la demande de 20 pour cent des membres inscrits.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Chapitre V - Fonctionnement interne

Article 13 : Indemnités

Les fonctions de membres et du Conseil d'administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 : Règlement intérieur

Un Règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Chapitre VI - Dissolution et libéralités

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 16 : Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Roquefort-la-Bédoule, le 2 Juillet 2019

Florence Chatelot, Présidente

Frédéric Bouffetier, Trésorier