La reference est le COG de l’INSEE
https://www.insee.fr/fr/information/2560452

Process actuel (COG2023) d’actualisation de la BAN sur les évolutions des communes :

publication annuelle du COG par l’INSEE en fev mars.

De nombreux prérequis et dépendances à d’autres fichiers pour que les différents services soient cohérents : https://github.com/BaseAdresseNationale/ban-bal/issues/37

Données externes :

• Actualisation du découpage administratif et des contours administratifs par Etalab à partir d'ADMIN Express COG (IGN)
• Mise à jour de l’API Geo (Etalab)
• Mise à jour des contours de communes OSM (fonds carto)
•  puis mise à jour des tuiles vectorielles (Etalab) avec le nouveau découpage administratif

BAL

Actualisation sur le COG annuel de :

• L’annuaire du service public (coordonnées des mairies)
• Validateur BAL
• API-dépôt
• Mes Adresses
• Moissonneur BAL

Nécessite coordination entre les ex-communes concernées pour définir la nouvelle organisation de gestion de l’adresse. Accompagnement par l’ANCT.
Lorsque les BAL sont fusionnées --> étape Actualisation BAN Plateforme pour les accueillir

BAN

• Mise à jour des librairies qui s’appuient sur les découpages administratifs

• Codes postaux - 2025 : sur la partie ancien socle
• Adresses ftth (pour l’assemblage) - 2025 : déprécié
• Adresses cadastre (pour l’assemblage) - 2025 : déprécié
• Fantoir

• Actualisation des liens qui récupèrent ces dépendances - 2025 : déprécié

Les champs "Ancienne_commune_nom" et ancienne_commune_INSEE" sont remplis automatiquement lors de l'intégration du COG à partir des positions des adresses de l’ancienne commune. (à partir du gazeteer) Nouveau socle? incapacité d'actualiser le gazeteer en 2025 (erreurs dans les fichiers source) Ces champs ne sont pour l'instant (2023) pas mis à disposition des utilisateurs. Amélioration :voir la façon de les mettre à disposition : • dans les exports (à vérifier il sont sans doute dans l'export au format BAL) • dans l'explorateur : prévoir un moyen de remonter l'info ancienne commune dans le libellé (2025 done) • dans l'API Adresse utile de pouvoir rechercher sur le nom de l'ancienne commune

Sont récupérées en communes anciennes uniquement les communes Déléguées identifiées comme telle dans le COG. (manque les communes associées, à faire évoluer)

• La ban-plateforme gère elle-même les fusions de commune. • La ban-plateforme ne gère pas les scissions de commune. • Les voies sont tronçonnées par la fusion des communes pour garder le nom des anciennes commune sur le tronçon qui a été fusionné (et uniquement sur ce tronçon). • Lors de la recherche du code fantoir ou du code postal, on commence par chercher avec le code de l'ancienne commune car dans les données de la DGFiP de janvier, les communes ne sont pas encore fusionnées. S’il n’est pas trouvé avec le code de l’ancienne commune, on cherche avec le code de la nouvelle commune.